SCI TRANS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 532 323, SCI TRANS IMMO est une SCI créée le 12 septembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 1580 Rte de Bretteville, 14123 Ifs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE LEPINAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI TRANS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI TRANS IMMO
- SIREN
- 333 532 323
- SIRET (siège)
- 333 532 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77333532323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 532 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1985
- Siège social
- 1580 RTE DE BRETTEVILLE, 14123, IFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANS IMMO
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI TRANS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANS IMMO
INSEEÉtablissements de SCI TRANS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14123 IFSSiègeActif
333 532 323 00016 · ouvert le 12 septembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRANS IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TRANS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANS IMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-19.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANS IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1985
Questions fréquentes sur SCI TRANS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI TRANS IMMO est 333 532 323. Le SIRET de son siège social est 333 532 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77333532323.
Qui dirige SCI TRANS IMMO ?
SCI TRANS IMMO est dirigée par CLAUDE LEPINAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TRANS IMMO ?
Le siège social de SCI TRANS IMMO est situé 1580 Rte de Bretteville, 14123 Ifs.
SCI TRANS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANS IMMO.
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