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SCI TRANS PENTHIEVRE

Active
Siren484 698 253SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 24 octobre 2005
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 698 253, SCI TRANS PENTHIEVRE est une SCI créée le 24 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Poterie Zac de Lanjouan, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE LE HELLOCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRANS PENTHIEVRE

Dénomination
SCI TRANS PENTHIEVRE
SIREN
484 698 253
SIRET (siège)
484 698 253 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72484698253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 698 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2005
Siège social
LA POTERIE ZAC DE LANJOUAN, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRANS PENTHIEVRE

Acquisition, construction, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI TRANS PENTHIEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANS PENTHIEVRE

CL

CATHERINE LE HELLOCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2005) · 21 ans

SL

SERGE LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TRANS PENTHIEVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    484 698 253 00016 · ouvert le 09 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRANS PENTHIEVRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANS PENTHIEVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANS PENTHIEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANS PENTHIEVRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TRANS PENTHIEVRE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 septembre 2017. Plan arrêté le 21 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à dix ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00040

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2018 · publié le 04 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

dépôt de l’état des créances, dressé par le liquidateur : la SELARL T.C.A. prise en la personne de François TREMELOT, demeurant 9, place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc et vérifié par Juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00040

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement, ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; 17/40

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRANS PENTHIEVRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANS PENTHIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANS PENTHIEVRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-09-21 · Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à dix ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00040

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-13 · dépôt de l’état des créances, dressé par le liquidateur : la SELARL T.C.A. prise en la personne de François TREMELOT, demeurant 9, place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc et vérifié par Juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00040

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-15 · Jugement, ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; 17/40

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI TRANS PENTHIEVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANS PENTHIEVRE ?

Le numéro SIREN de SCI TRANS PENTHIEVRE est 484 698 253. Le SIRET de son siège social est 484 698 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72484698253.

Qui dirige SCI TRANS PENTHIEVRE ?

SCI TRANS PENTHIEVRE est dirigée par CATHERINE LE HELLOCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANS PENTHIEVRE ?

Le siège social de SCI TRANS PENTHIEVRE est situé La Poterie Zac de Lanjouan, 22400 Lamballe-Armor.

SCI TRANS PENTHIEVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANS PENTHIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANS PENTHIEVRE est-elle en procédure collective ?

SCI TRANS PENTHIEVRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 21 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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