SCI TRANS PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 683 062, SCI TRANS PLUS est une SCI créée le 9 août 1988. Son siège social est situé rue du Tonnelier Zil, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES RIVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRANS PLUS
INSEE- Dénomination
- SCI TRANS PLUS
- SIREN
- 347 683 062
- SIRET (siège)
- 347 683 062 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50347683062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 683 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 490 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 août 1988
- Siège social
- RUE DU TONNELIER ZIL, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANS PLUS
l'acquisition d'un ensemble immobilier sis zil rue du tonnelier st herblain en vue de sa location.
Finances de SCI TRANS PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANS PLUS
INSEEMYRA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 1988) · 38 ans
Établissements de SCI TRANS PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
347 683 062 00017 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TRANS PLUS
INPIComptes annuels de SCI TRANS PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANS PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANS PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANS PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANS PLUS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 20/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 janvier 2014 · N° 12/05810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANS PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANS PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1988
Questions fréquentes sur SCI TRANS PLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANS PLUS ?
Le numéro SIREN de SCI TRANS PLUS est 347 683 062. Le SIRET de son siège social est 347 683 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50347683062.
Qui dirige SCI TRANS PLUS ?
SCI TRANS PLUS est dirigée par YVES RIVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRANS PLUS ?
Le siège social de SCI TRANS PLUS est situé rue du Tonnelier Zil, 44800 Saint-Herblain.
SCI TRANS PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANS PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANS PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANS PLUS.
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