SCI TRANS SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 171 848, SCI TRANS SUD est une SCI créée le 25 mars 1994. Son siège social est situé 14 rue de Lisbonne, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLARA SCHMITT, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI TRANS SUD
INSEE- Dénomination
- SCI TRANS SUD
- SIREN
- 351 171 848
- SIRET (siège)
- 351 171 848 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR11351171848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 171 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1994
- Siège social
- 14 RUE DE LISBONNE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANS SUD
ACTIVITE IMMOBILIERE
Finances de SCI TRANS SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANS SUD
INSEEBODACCLiquidateur
XP FRANCE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2019
FINALTRA FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Emmanuel Jean-François Gustave SIMON
Gérant · de septembre 2019 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TRANS SUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
351 171 848 00036 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 6820B
- 93120 LA COURNEUVEFermé
351 171 848 00010 · ouvert le 31 mai 1989 · NAF 702C
- 77127 LIEUSAINTFermé
351 171 848 00028 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRANS SUD
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TRANS SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANS SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANS SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANS SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANS SUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 18/19702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-24.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 04 juillet 2014 · N° 12/20052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 27 novembre 2013 · N° 12/18091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-17.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-19.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANS SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANS SUD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liquidateur : FONTAINE Clara Claude
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2022-09-07 · Début d'activité : 1989-06-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : FONTAINE Clara Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : FONTAINE Clara Claude ; Gérant : SIMON Emmanuel Jean-François Gustave ; Associé indéfiniment responsable : XP FRANCE ; Associé indéfiniment responsable : FINALTRA FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : XP FRANCE modification le 31 Août 2015 Gérant : SCHMITT Clara Claude en fonction le 17 Septembre 2013 Associé indéfiniment responsable : FINALTRA FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT en fonction le 17 Septembre 2013 Gérant : SALZENSTEIN Philippe en fonction le 31 Août 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : XP FRANCE en fonction le 17 Septembre 2013 Gérant : PAYOLLE Jean-Paul Philippe en fonction le 17 Septembre 2013 Gérant : SCHMITT Clara Claude en fonction le 17 Septembre 2013 Associé indéfiniment responsable : FINALTRA FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT en fonction le 17 Septembre 2013
- création
Date d'effet : 25 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI TRANS SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANS SUD ?
Le numéro SIREN de SCI TRANS SUD est 351 171 848. Le SIRET de son siège social est 351 171 848 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11351171848.
Qui dirige SCI TRANS SUD ?
SCI TRANS SUD est dirigée par CLARA SCHMITT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRANS SUD ?
Le siège social de SCI TRANS SUD est situé 14 rue de Lisbonne, 93110 Rosny-sous-Bois.
SCI TRANS SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANS SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANS SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANS SUD.
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