SCI TRANSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI TRANSA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 122 829. Son siège social est situé 16 rue Clemenceau, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC VANSTAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRANSA
INSEE- Dénomination
- SCI TRANSA
- SIREN
- 381 122 829
- SIRET (siège)
- 381 122 829 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR11381122829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 122 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1991
- Siège social
- 16 RUE CLEMENCEAU, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANSA
L'acquisition - la mise en valeur - la propriete - la gestion - l'administration - l'exploitation - la location de tous biens immobiliers et notamment de locaux d'habitations nues ou en meubles et de locaux industriels et commerciaux -
Finances de SCI TRANSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANSA
INSEEÉtablissements de SCI TRANSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
381 122 829 00025 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
- 59492 HOYMILLEFermé
381 122 829 00017 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRANSA
INPIComptes annuels de SCI TRANSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 10 janvier 2012 · N° 11/00210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- création
Date d'effet : 04 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI TRANSA
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSA ?
Le numéro SIREN de SCI TRANSA est 381 122 829. Le SIRET de son siège social est 381 122 829 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11381122829.
Qui dirige SCI TRANSA ?
SCI TRANSA est dirigée par ERIC VANSTAVEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRANSA ?
Le siège social de SCI TRANSA est situé 16 rue Clemenceau, 59140 Dunkerque.
SCI TRANSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSA.
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