SCI TRANSACTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRANSACTIONS est une SCI immatriculée le 5 août 2008 sous le numéro SIREN 507 542 306. Elle est domiciliée 222 Che de Morlincourt, 60400 Noyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE GIMS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRANSACTIONS
INSEE- Dénomination
- SCI TRANSACTIONS
- SIREN
- 507 542 306
- SIRET (siège)
- 507 542 306 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82507542306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 542 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2008
- Siège social
- 222 CHE DE MORLINCOURT, 60400, NOYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANSACTIONS
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet, exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI TRANSACTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANSACTIONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2008) · 18 ans
Établissements de SCI TRANSACTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 NOYONSiègeActif
507 542 306 00018 · ouvert le 09 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRANSACTIONS
INPIComptes annuels de SCI TRANSACTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSACTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANSACTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSACTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSACTIONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51464
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00153
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/12922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.056
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01428
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025014831
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L01071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/10412
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03271
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/16144
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/57006
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 2023F00681
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025004215
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00063
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04717
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04716
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00071
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025008913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/09480
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/13012
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00233
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Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 24 février 2026 · N° 2025RG02805
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 23/04183
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 10 février 2026 · N° 2025091640
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 23/10923
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 04 février 2026 · N° 25/06003
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04365
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Cour d'appel, section A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/08769
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/07531
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L02810
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025012817
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/18081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/58762
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02369
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R01224
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 21/00085
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00477
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-23.397
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00245
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG03090
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/08712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/56314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01423
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00701
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01111
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J04009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/15395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/58357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02205
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 14 avril 2025 · N° 2024F02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024008613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024075689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/05392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/08472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/07489
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/57593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/54679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/07711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/13012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/08739
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/04860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01987
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01760
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00197
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01124
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04064
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/04511
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/13232
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/01949
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 septembre 2024 · N° 19/01063
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04984
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/06788
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00014
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/17431
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00249
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/12922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/15924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/06192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 février 2024 · N° 21/16026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
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Décision du 08 février 2024 · N° 18/02532
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Aucune mention de SCI TRANSACTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-05 · Début d'activité : 2008-07-09
- création
Date d'effet : 05 août 2008
Questions fréquentes sur SCI TRANSACTIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSACTIONS ?
Le numéro SIREN de SCI TRANSACTIONS est 507 542 306. Le SIRET de son siège social est 507 542 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82507542306.
Qui dirige SCI TRANSACTIONS ?
SCI TRANSACTIONS est dirigée par JEAN-PHILIPPE GIMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRANSACTIONS ?
Le siège social de SCI TRANSACTIONS est situé 222 Che de Morlincourt, 60400 Noyon.
SCI TRANSACTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANSACTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANSACTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSACTIONS.
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