SCI TRANSACTIONS PLUS

Active

Siren824 578 215SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 26 décembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI TRANSACTIONS PLUS est une SCI immatriculée le 26 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 578 215. Son siège social est situé 1 rue Aristide Briand et de la Paix, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KATIA DARNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRANSACTIONS PLUS

INSEE

Dénomination: SCI TRANSACTIONS PLUS
SIREN: 824 578 215
SIRET (siège): 824 578 215 00017
N° TVA intracommunautaire: FR14824578215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 824 578 215
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 décembre 2016
Siège social: 1 RUE ARISTIDE BRIAND ET DE LA PAIX, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI TRANSACTIONS PLUS

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement

Finances de SCI TRANSACTIONS PLUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANSACTIONS PLUS

INSEE

KATIA DARNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

DOMINIQUE GARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI TRANSACTIONS PLUS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
824 578 215 00017 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRANSACTIONS PLUS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2016

Acte

Comptes annuels de SCI TRANSACTIONS PLUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSACTIONS PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANSACTIONS PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSACTIONS PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSACTIONS PLUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/00335
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-17.158
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANSACTIONS PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANSACTIONS PLUS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 janvier 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 26 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI TRANSACTIONS PLUS

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSACTIONS PLUS ?

Le numéro SIREN de SCI TRANSACTIONS PLUS est 824 578 215. Le SIRET de son siège social est 824 578 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14824578215.

Qui dirige SCI TRANSACTIONS PLUS ?

SCI TRANSACTIONS PLUS est dirigée par KATIA DARNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANSACTIONS PLUS ?

Le siège social de SCI TRANSACTIONS PLUS est situé 1 rue Aristide Briand et de la Paix, 42000 Saint-Etienne.