SCI TRANSATLANTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRANSATLANTIQUE est une SCI immatriculée le 20 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 712 968. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Souchon Chavanne, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN OFFREY, autre.
Fiche d'identité de SCI TRANSATLANTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI TRANSATLANTIQUE
- SIREN
- 489 712 968
- SIRET (siège)
- 489 712 968 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02489712968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 712 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2006
- Siège social
- LOT SOUCHON CHAVANNE, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANSATLANTIQUE
propriété gestion exploitation par bail location ou autre forme de biens immobiliers.
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Finances de SCI TRANSATLANTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANSATLANTIQUE
INSEEÉtablissements de SCI TRANSATLANTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
489 712 968 00010 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRANSATLANTIQUE
INPIComptes annuels de SCI TRANSATLANTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSATLANTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANSATLANTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSATLANTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSATLANTIQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/80724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/06264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/10588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05860
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANSATLANTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANSATLANTIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI TRANSATLANTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSATLANTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI TRANSATLANTIQUE est 489 712 968. Le SIRET de son siège social est 489 712 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02489712968.
Qui dirige SCI TRANSATLANTIQUE ?
SCI TRANSATLANTIQUE est dirigée par JULIEN OFFREY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRANSATLANTIQUE ?
Le siège social de SCI TRANSATLANTIQUE est situé Lot Souchon Chavanne, 42400 Saint-Chamond.
SCI TRANSATLANTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANSATLANTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANSATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSATLANTIQUE.
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