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SCI TRANSBAT 94

Active
Siren852 785 757SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 29 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 785 757, SCI TRANSBAT 94 est une SCI créée le 29 juillet 2019. Son siège social est situé 2 rue Pierre Mendes France, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRANSBAT 94

Dénomination
SCI TRANSBAT 94
SIREN
852 785 757
SIRET (siège)
852 785 757 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34852785757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 785 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2019
Siège social
2 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TRANSBAT 94

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI TRANSBAT 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANSBAT 94

MB

MICHEL BESSON

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

TP

THIERRY PASQUIER

Autre

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

O

ODJ LOGISTICS

Autre

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI TRANSBAT 94

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    852 785 757 00026 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 77410 ANNET-SUR-MARNEFermé

    852 785 757 00018 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRANSBAT 94

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANSBAT 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSBAT 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANSBAT 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSBAT 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRANSBAT 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANSBAT 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANSBAT 94

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 2019-07-19

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI TRANSBAT 94

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSBAT 94 ?

Le numéro SIREN de SCI TRANSBAT 94 est 852 785 757. Le SIRET de son siège social est 852 785 757 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34852785757.

Qui dirige SCI TRANSBAT 94 ?

SCI TRANSBAT 94 est dirigée par MICHEL BESSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANSBAT 94 ?

Le siège social de SCI TRANSBAT 94 est situé 2 rue Pierre Mendes France, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI TRANSBAT 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANSBAT 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANSBAT 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSBAT 94.

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