SCI TRANSBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRANSBOIS est une SCI immatriculée le 15 février 1993 sous le numéro SIREN 390 014 520. Son siège social est situé 4 rue de la Gare, 88700 Jeanmenil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL RENARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI TRANSBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI TRANSBOIS
- SIREN
- 390 014 520
- SIRET (siège)
- 390 014 520 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84390014520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 014 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 1993
- Siège social
- 4 RUE DE LA GARE, 88700, JEANMENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANSBOIS
Acquisition, gestion de tous immeubles
Finances de SCI TRANSBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANSBOIS
INSEEÉtablissements de SCI TRANSBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88700 JEANMENILSiègeActif
390 014 520 00014 · ouvert le 26 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TRANSBOIS
INPIComptes annuels de SCI TRANSBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANSBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSBOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 01-10.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-18.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANSBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANSBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1993
Questions fréquentes sur SCI TRANSBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI TRANSBOIS est 390 014 520. Le SIRET de son siège social est 390 014 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84390014520.
Qui dirige SCI TRANSBOIS ?
SCI TRANSBOIS est dirigée par PASCAL RENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRANSBOIS ?
Le siège social de SCI TRANSBOIS est situé 4 rue de la Gare, 88700 Jeanmenil.
SCI TRANSBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANSBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANSBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSBOIS.
Entreprises similaires
Même activité à Jeanmenil