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SCI TRANSDEVELOPPEMENT

Active
Siren537 668 428SCI88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHECréée le 04 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI TRANSDEVELOPPEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 668 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue des Sources, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK SIFFERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRANSDEVELOPPEMENT

Dénomination
SCI TRANSDEVELOPPEMENT
SIREN
537 668 428
SIRET (siège)
537 668 428 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56537668428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 668 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 2011
Siège social
77 RUE DES SOURCES, 88470, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRANSDEVELOPPEMENT

Acquisition et propriété immobilière

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Finances de SCI TRANSDEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TRANSDEVELOPPEMENT

CH

CAROLE HOLLARD

Autre

Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans

FS

FRANCK SIFFERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TRANSDEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHESiègeActif

    537 668 428 00015 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRANSDEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI TRANSDEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TRANSDEVELOPPEMENT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 janvier 2024. Plan arrêté le 31 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 juillet 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 04 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 30 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2023 , désignant administrateur Selarl Ksg 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TRANSDEVELOPPEMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANSDEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TRANSDEVELOPPEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-07-31 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2023 , désignant administrateur Selarl Ksg 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2011-09-30

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI TRANSDEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSDEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI TRANSDEVELOPPEMENT est 537 668 428. Le SIRET de son siège social est 537 668 428 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56537668428.

Qui dirige SCI TRANSDEVELOPPEMENT ?

SCI TRANSDEVELOPPEMENT est dirigée par FRANCK SIFFERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANSDEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SCI TRANSDEVELOPPEMENT est situé 77 rue des Sources, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe.

SCI TRANSDEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANSDEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANSDEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

SCI TRANSDEVELOPPEMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 31 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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