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SCI TRANSFERT

Active
Siren404 694 028SCI83140 SIX FOURS LES PLAGESCréée le 26 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
763 €
Effectif
Non publié

SCI TRANSFERT est une SCI immatriculée le 26 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 694 028. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Sainte Helene Qu Solviou, 83140 Six Fours les Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ELIE FAYE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TRANSFERT

Dénomination
SCI TRANSFERT
SIREN
404 694 028
SIRET (siège)
404 694 028 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26404694028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 694 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
763 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1996
Siège social
RES SAINTE HELENE QU SOLVIOU, 83140, SIX FOURS LES PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRANSFERT

La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI TRANSFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANSFERT

EF

ELIE FAYE

Autre

SS

SOPHIE SAUZET

Autre

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

NF

NAYA FAYE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRANSFERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX FOURS LES PLAGESSiègeActif

    404 694 028 00014 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TRANSFERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANSFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANSFERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSFERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANSFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANSFERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    SAUZET MAURICE nom d'usage : SAUZET n'est plus gérant. SAUZET Sophie devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI TRANSFERT

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSFERT ?

Le numéro SIREN de SCI TRANSFERT est 404 694 028. Le SIRET de son siège social est 404 694 028 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26404694028.

Qui dirige SCI TRANSFERT ?

SCI TRANSFERT est dirigée par ELIE FAYE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANSFERT ?

Le siège social de SCI TRANSFERT est situé Res Sainte Helene Qu Solviou, 83140 Six Fours les Plages.

SCI TRANSFERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANSFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANSFERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSFERT.

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