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SCI TRANSFERT

Fermée
Siren417 570 504SCI07700 SAINT-JUST-D'ARDECHERadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 570 504, SCI TRANSFERT est une SCI créée le 3 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 86 Feu Rouge, 07700 Saint-Just-d'Ardeche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE BRUGUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI TRANSFERT date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TRANSFERT

Dénomination
SCI TRANSFERT
SIREN
417 570 504
SIRET (siège)
417 570 504 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77417570504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 570 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1998
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
RTE NATIONALE 86 FEU ROUGE, 07700, SAINT-JUST-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TRANSFERT

VOIR STATUTS

Finances de SCI TRANSFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANSFERT

NB

NADINE BRUGUIER

Gérant

Depuis la création (03 février 1998) · 28 ans

JC

JULIEN CONTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI TRANSFERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHESiègeFermé

    417 570 504 00015 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRANSFERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANSFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANSFERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSFERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANSFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANSFERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1998

Questions fréquentes sur SCI TRANSFERT

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSFERT ?

Le numéro SIREN de SCI TRANSFERT est 417 570 504. Le SIRET de son siège social est 417 570 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77417570504.

Qui dirige SCI TRANSFERT ?

SCI TRANSFERT est dirigée par NADINE BRUGUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANSFERT ?

Le siège social de SCI TRANSFERT est situé Rte Nationale 86 Feu Rouge, 07700 Saint-Just-d'Ardeche.

SCI TRANSFERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TRANSFERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI TRANSFERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSFERT.

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