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SCI TRANSFERTS

Active
Siren414 980 490SCI76000 ROUENCréée le 07 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TRANSFERTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 980 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES LE GUELLEC, gérant.

Fiche d'identité de SCI TRANSFERTS

Dénomination
SCI TRANSFERTS
SIREN
414 980 490
SIRET (siège)
414 980 490 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26414980490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 980 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 janvier 1998
Siège social
39 RUE JEAN LECANUET, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRANSFERTS

ACQUISITION, GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI TRANSFERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANSFERTS

YL

YVES LE GUELLEC

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI TRANSFERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    414 980 490 00018 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TRANSFERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANSFERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSFERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANSFERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSFERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSFERTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANSFERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANSFERTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI TRANSFERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSFERTS ?

Le numéro SIREN de SCI TRANSFERTS est 414 980 490. Le SIRET de son siège social est 414 980 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26414980490.

Qui dirige SCI TRANSFERTS ?

SCI TRANSFERTS est dirigée par YVES LE GUELLEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TRANSFERTS ?

Le siège social de SCI TRANSFERTS est situé 39 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen.

SCI TRANSFERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANSFERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANSFERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSFERTS.

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