SCI TRANSFO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRANSFO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 171 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 All des Paons, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER DE LE RUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRANSFO
INSEE- Dénomination
- SCI TRANSFO
- SIREN
- 904 171 303
- SIRET (siège)
- 904 171 303 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04904171303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 171 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2021
- Siège social
- 31 ALL DES PAONS, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANSFO
Acquisition, détention, administration et gestion d'immeubles bâtis ou non-bâtis ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, emprunt auprès d'un établissement de crédit ou autrement. Location de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI TRANSFO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANSFO
INSEEHOLDING XDLR IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI TRANSFO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
904 171 303 00012 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRANSFO
INPIComptes annuels de SCI TRANSFO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSFO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANSFO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSFO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSFO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/08949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/10562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/02175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05289
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01737
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00876
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-16.469
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/07620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-25.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-24.490
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-13.317
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/10671
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-21.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 96-16.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-13.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-13.558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-10.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANSFO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANSFO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-15 · Début d'activité : 2021-10-11
- création
Date d'effet : 15 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI TRANSFO
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSFO ?
Le numéro SIREN de SCI TRANSFO est 904 171 303. Le SIRET de son siège social est 904 171 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04904171303.
Qui dirige SCI TRANSFO ?
SCI TRANSFO est dirigée par XAVIER DE LE RUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRANSFO ?
Le siège social de SCI TRANSFO est situé 31 All des Paons, 40130 Capbreton.
SCI TRANSFO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANSFO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANSFO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSFO.
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