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SCI TRANSITION

Active
Siren421 346 495SCI76740 LA CHAPELLE-SUR-DUNCréée le 23 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,4 k€
Effectif
Non publié

SCI TRANSITION est une SCI immatriculée le 23 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 346 495. Son siège social est situé 104 rue du Puits, 76740 La Chapelle-sur-Dun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN LE GALL DU TERTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRANSITION

Dénomination
SCI TRANSITION
SIREN
421 346 495
SIRET (siège)
421 346 495 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02421346495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 346 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 420,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1998
Siège social
104 RUE DU PUITS, 76740, LA CHAPELLE-SUR-DUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TRANSITION

L'acquisition, la propriété, la gestion, et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles

Finances de SCI TRANSITION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANSITION

FK

FRANCOISE KNEPPERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

CL

CHRISTIAN LE GALL DU TERTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI TRANSITION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76740 LA CHAPELLE-SUR-DUNSiègeActif

    421 346 495 00029 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 6820B

  • 94160 SAINT-MANDEFermé

    421 346 495 00011 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRANSITION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANSITION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANSITION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSITION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSITION. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANSITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANSITION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 1998-11-27

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI TRANSITION

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSITION ?

Le numéro SIREN de SCI TRANSITION est 421 346 495. Le SIRET de son siège social est 421 346 495 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02421346495.

Qui dirige SCI TRANSITION ?

SCI TRANSITION est dirigée par CHRISTIAN LE GALL DU TERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANSITION ?

Le siège social de SCI TRANSITION est situé 104 rue du Puits, 76740 La Chapelle-sur-Dun.

SCI TRANSITION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANSITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANSITION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSITION.

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