SCI TRANSMANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRANSMANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 764 886. Son siège social est situé 14 bd Leon Gambetta, 62100 Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PETER RAWLINGS, gérant.
Fiche d'identité de SCI TRANSMANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI TRANSMANCHE
- SIREN
- 398 764 886
- SIRET (siège)
- 398 764 886 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72398764886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 764 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1994
- Siège social
- 14 BD LEON GAMBETTA, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANSMANCHE
acquisition de terrains et autres immeubles, la construction de tous immeubles, ainsi que la gestion de tous immeubles commerciaux, professionnels ou industriels, propriétés de la société. acquisition de terrains et immeubles, construction et gestion d'immeubles.
Finances de SCI TRANSMANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANSMANCHE
INSEEÉtablissements de SCI TRANSMANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
398 764 886 00014 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRANSMANCHE
INPIComptes annuels de SCI TRANSMANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSMANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANSMANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSMANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSMANCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025001453
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01263
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01264
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01265
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01266
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01267
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01268
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01270
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01272
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-17.996
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/04158
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05882
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-21.688
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.659
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 décembre 2015 · N° 15/04083
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2011 · N° 08/19325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2004 · N° 02-20.915
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-46.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-15.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 98-13.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-40.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 95-21.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-43.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-11.109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 94-12.308
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANSMANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANSMANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI TRANSMANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSMANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI TRANSMANCHE est 398 764 886. Le SIRET de son siège social est 398 764 886 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398764886.
Qui dirige SCI TRANSMANCHE ?
SCI TRANSMANCHE est dirigée par PETER RAWLINGS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TRANSMANCHE ?
Le siège social de SCI TRANSMANCHE est situé 14 bd Leon Gambetta, 62100 Calais.
SCI TRANSMANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANSMANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANSMANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSMANCHE.
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