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SCI TRANSMISSION

Active
Siren920 241 650SCI13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 11 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

SCI TRANSMISSION est une SCI immatriculée le 11 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 241 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Soleil Mas Lou Deven, 13310 Saint-Martin-de-Crau. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MICHEL COMBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRANSMISSION

Dénomination
SCI TRANSMISSION
SIREN
920 241 650
SIRET (siège)
920 241 650 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08920241650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 241 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 octobre 2022
Siège social
20 RUE DU SOLEIL MAS LOU DEVEN, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRANSMISSION

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI TRANSMISSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANSMISSION

BB

BERNADETTE BURGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

MC

MICHEL COMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TRANSMISSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    920 241 650 00018 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI TRANSMISSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANSMISSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSMISSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANSMISSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSMISSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSMISSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANSMISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANSMISSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-11 · Début d'activité : 2022-10-10

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI TRANSMISSION

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSMISSION ?

Le numéro SIREN de SCI TRANSMISSION est 920 241 650. Le SIRET de son siège social est 920 241 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08920241650.

Qui dirige SCI TRANSMISSION ?

SCI TRANSMISSION est dirigée par MICHEL COMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANSMISSION ?

Le siège social de SCI TRANSMISSION est situé 20 rue du Soleil Mas Lou Deven, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

SCI TRANSMISSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANSMISSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANSMISSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSMISSION.

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