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SCI TRANSMISSIONS

Active
Siren418 892 840SCI75012 PARISCréée le 18 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 892 840, SCI TRANSMISSIONS est une SCI créée le 18 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Fabre d'Eglantine, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS FREJOUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI TRANSMISSIONS

Dénomination
SCI TRANSMISSIONS
SIREN
418 892 840
SIRET (siège)
418 892 840 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76418892840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 892 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1998
Siège social
21 RUE FABRE D'EGLANTINE, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TRANSMISSIONS

LOCATION IMMEUBLES NUS GESTION DE SON PATRIMOINE

Finances de SCI TRANSMISSIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANSMISSIONS

JF

JEAN-LOUIS FREJOUX

Gérant

Depuis la création (18 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI TRANSMISSIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    418 892 840 00020 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    418 892 840 00012 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TRANSMISSIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANSMISSIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSMISSIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANSMISSIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSMISSIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSMISSIONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANSMISSIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANSMISSIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI TRANSMISSIONS

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSMISSIONS ?

Le numéro SIREN de SCI TRANSMISSIONS est 418 892 840. Le SIRET de son siège social est 418 892 840 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76418892840.

Qui dirige SCI TRANSMISSIONS ?

SCI TRANSMISSIONS est dirigée par JEAN-LOUIS FREJOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TRANSMISSIONS ?

Le siège social de SCI TRANSMISSIONS est situé 21 rue Fabre d'Eglantine, 75012 Paris.

SCI TRANSMISSIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANSMISSIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANSMISSIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSMISSIONS.

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