SCI TRANSVAAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRANSVAAL est une SCI immatriculée le 3 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 739 292. Elle est domiciliée 4 rue du Marche aux Roues Ouzouer le Marche, 41160 Beauce la Romaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BELLANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRANSVAAL
INSEE- Dénomination
- SCI TRANSVAAL
- SIREN
- 448 739 292
- SIRET (siège)
- 448 739 292 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90448739292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 739 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2003
- Siège social
- 4 RUE DU MARCHE AUX ROUES OUZOUER LE MARCHE, 41160, BEAUCE LA ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANSVAAL
l'achat, la vente, la prise à bail et la jouissance de tous immeubles
Finances de SCI TRANSVAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANSVAAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI TRANSVAAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41160 BEAUCE LA ROMAINESiègeActif
448 739 292 00010 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRANSVAAL
INPIComptes annuels de SCI TRANSVAAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSVAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANSVAAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSVAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSVAAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2025 · N° 2025001190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANSVAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANSVAAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- création
Date d'effet : 03 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI TRANSVAAL
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSVAAL ?
Le numéro SIREN de SCI TRANSVAAL est 448 739 292. Le SIRET de son siège social est 448 739 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448739292.
Qui dirige SCI TRANSVAAL ?
SCI TRANSVAAL est dirigée par FRANCOIS BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRANSVAAL ?
Le siège social de SCI TRANSVAAL est situé 4 rue du Marche aux Roues Ouzouer le Marche, 41160 Beauce la Romaine.
SCI TRANSVAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANSVAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANSVAAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSVAAL.
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