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SCI TRANSVERSALES

Active
Siren485 195 234SCI88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 01 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 195 234, SCI TRANSVERSALES est une SCI créée le 1er décembre 2005. Elle est domiciliée 10 Che du Haut d'Anould, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRANSVERSALES

Dénomination
SCI TRANSVERSALES
SIREN
485 195 234
SIRET (siège)
485 195 234 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28485195234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 195 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
10 CHE DU HAUT D'ANOULD, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TRANSVERSALES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI TRANSVERSALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANSVERSALES

SP

SYLVAIN PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRANSVERSALES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    485 195 234 00029 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 88100 SAINTE-MARGUERITEFermé

    485 195 234 00011 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRANSVERSALES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANSVERSALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSVERSALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANSVERSALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSVERSALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSVERSALES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANSVERSALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANSVERSALES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant associé indéfiniment responsable : PASQUET Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI TRANSVERSALES

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSVERSALES ?

Le numéro SIREN de SCI TRANSVERSALES est 485 195 234. Le SIRET de son siège social est 485 195 234 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28485195234.

Qui dirige SCI TRANSVERSALES ?

SCI TRANSVERSALES est dirigée par SYLVAIN PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TRANSVERSALES ?

Le siège social de SCI TRANSVERSALES est situé 10 Che du Haut d'Anould, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SCI TRANSVERSALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANSVERSALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANSVERSALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSVERSALES.

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