SCI TRAORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 0,46 €
- Effectif
- Non publié
SCI TRAORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1990, identifiée par le SIREN 353 491 798. Son siège social est situé 25 av Fauconnet, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ANNE BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRAORE
INSEE- Dénomination
- SCI TRAORE
- SIREN
- 353 491 798
- SIRET (siège)
- 353 491 798 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14353491798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 491 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 0,46 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 1990
- Siège social
- 25 AV FAUCONNET, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAORE
Acquisition propriété administration exploitation par bail location gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI TRAORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAORE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 1990) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI TRAORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
353 491 798 00016 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TRAORE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TRAORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRAORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAORE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 21/02307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025007545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/19234
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/58317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/08742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01026
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/12582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/13074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 07 mars 2025 · N° 20/10633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 septembre 2012 · N° 10/16899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-15.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-84.958
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1992 · N° 92-80.364
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-45.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRAORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1990
Questions fréquentes sur SCI TRAORE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAORE ?
Le numéro SIREN de SCI TRAORE est 353 491 798. Le SIRET de son siège social est 353 491 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14353491798.
Qui dirige SCI TRAORE ?
SCI TRAORE est dirigée par MARIE-ANNE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRAORE ?
Le siège social de SCI TRAORE est situé 25 av Fauconnet, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
SCI TRAORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAORE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Remy-de-Provence
- EQUATION13210 Saint-Remy-de-ProvenceCA 1,5 M€
- DE LA PLACE13210 Saint-Remy-de-ProvenceCA 111 k€
- SCI DU LAPIN BLANC13210 Saint-Remy-de-ProvenceCA 21,0 k€
- ALLE FRANCK13210 Saint-Remy-de-Provence
- ALLER PHILIPPE13210 Saint-Remy-de-Provence
- APRIN ROBERT13210 Saint-Remy-de-Provence
- ARMAND CLAUDINE13210 Saint-Remy-de-Provence
- ARMAND JEAN-LUC13210 Saint-Remy-de-Provence
- ARMAND MICHELE13210 Saint-Remy-de-Provence
- ARMAND ROGER13210 Saint-Remy-de-Provence
