SCI TRAPEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 483 961, SCI TRAPEZE est une SCI créée le 10 avril 1990. Elle est domiciliée 5 rue de la Hardt Molsheim, 67120 Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ARMAND SCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRAPEZE
INSEE- Dénomination
- SCI TRAPEZE
- SIREN
- 377 483 961
- SIRET (siège)
- 377 483 961 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78377483961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 483 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 avril 1990
- Siège social
- 5 RUE DE LA HARDT MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAPEZE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES
Finances de SCI TRAPEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAPEZE
INSEEÉtablissements de SCI TRAPEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeActif
377 483 961 00019 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TRAPEZE
INPIComptes annuels de SCI TRAPEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAPEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRAPEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAPEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAPEZE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/07237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025081566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F00861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAPEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRAPEZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI TRAPEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAPEZE ?
Le numéro SIREN de SCI TRAPEZE est 377 483 961. Le SIRET de son siège social est 377 483 961 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78377483961.
Qui dirige SCI TRAPEZE ?
SCI TRAPEZE est dirigée par ARMAND SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRAPEZE ?
Le siège social de SCI TRAPEZE est situé 5 rue de la Hardt Molsheim, 67120 Molsheim.
SCI TRAPEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAPEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAPEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAPEZE.
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