SCI TRAUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI TRAUSSE est une société civile immatriculée le 5 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 217 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Chaussee d'Antin, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI TRAUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI TRAUSSE
- SIREN
- 504 217 217
- SIRET (siège)
- 504 217 217 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04504217217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 217 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- 12 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAUSSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TRAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAUSSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI TRAUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
504 217 217 00018 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRAUSSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TRAUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAUSSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/05308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRAUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-15 · Début d'activité : 2008-05-05
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI TRAUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI TRAUSSE est 504 217 217. Le SIRET de son siège social est 504 217 217 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04504217217.
Où se situe le siège social de SCI TRAUSSE ?
Le siège social de SCI TRAUSSE est situé 12 rue de la Chaussee d'Antin, 75009 Paris.
SCI TRAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAUSSE.
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