SCI TRAVERSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRAVERSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 346 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Valognes, 50260 Sottevast. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MLC IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRAVERSAC
INSEE- Dénomination
- SCI TRAVERSAC
- SIREN
- 495 346 413
- SIRET (siège)
- 495 346 413 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27495346413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 346 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- 8 RTE DE VALOGNES, 50260, SOTTEVAST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAVERSAC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI TRAVERSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAVERSAC
INSEEBODACCMLC IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2007 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TRAVERSAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50260 SOTTEVASTSiègeActif
495 346 413 00026 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
- 66270 LE SOLERFermé
495 346 413 00018 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRAVERSAC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TRAVERSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAVERSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRAVERSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAVERSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TRAVERSAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAVERSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRAVERSAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : MLC IMMOBILIER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculée le 2017-10-03 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI TRAVERSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAVERSAC ?
Le numéro SIREN de SCI TRAVERSAC est 495 346 413. Le SIRET de son siège social est 495 346 413 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27495346413.
Qui dirige SCI TRAVERSAC ?
SCI TRAVERSAC est dirigée par MLC IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TRAVERSAC ?
Le siège social de SCI TRAVERSAC est situé 8 Rte de Valognes, 50260 Sottevast.
SCI TRAVERSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAVERSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAVERSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAVERSAC.
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