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SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES

Active
Siren319 014 254SCI04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 23 décembre 1994
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 014 254, SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES est une SCI créée le 23 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av du 8 Mai 1945, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KERSICA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES

Dénomination
SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES
SIREN
319 014 254
SIRET (siège)
319 014 254 00035
N° TVA intracommunautaire
FR34319014254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 014 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1994
Siège social
8 AV DU 8 MAI 1945, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES

Propriété administration exploitation par location ou autrement d'un terrain et de constructions sis à digne 04000 traverse des eaux chaudes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES

JF

JEAN-PIERRE FABBRI

Autre

D

DIGNE DISTRIBUTION

Autre

B

BELI

Autre

K

KERSICA

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

Anciens dirigeants (3)

GL

Guillaume LACHAUD-NOYERS

Gérant · de avril 2013 à septembre 2019

BP

Bruno PEDERZOLI

Gérant(e) · de avril 2011 à avril 2013

JB

Jérôme BOITEUX

Gérant(e) · de mars 2010 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    319 014 254 00035 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 84400 APTFermé

    319 014 254 00027 · ouvert le 22 février 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES.

SauvegardeIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 avril 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains

Ouvre la procédure de sauvegarde judiciaire. - Administrateur : SCP AJILINK AVAZERI BONETTO, 264 Rue Berthelot, 04100 MANOSQUE - Mission: assistance au débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de l'administrateur judiciaire.Mission: assistance au débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de l'administrateur judiciaire.Mission: assistance au débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de l'administrateur judiciaire. - N° RG : 26/00008

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-09 · Ouvre la procédure de sauvegarde judiciaire. - Administrateur : SCP AJILINK AVAZERI BONETTO, 264 Rue Berthelot, 04100 MANOSQUE - Mission: assistance au débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de l'administrateur judiciaire.Mission: assistance au débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de l'administrateur judiciaire.Mission: assistance au débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de l'administrateur judiciaire. - N° RG : 26/00008

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant : KERSICA (SARL)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant : LACHAUD-NOYERS Guillaume

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant(e) : PEDERZOLI Bruno

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant(e) : BOITEUX Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES ?

Le numéro SIREN de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES est 319 014 254. Le SIRET de son siège social est 319 014 254 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34319014254.

Qui dirige SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES ?

SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES est dirigée par KERSICA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES ?

Le siège social de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES est situé 8 av du 8 Mai 1945, 04000 Digne-les-Bains.

SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES est-elle en procédure collective ?

SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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