SCI TRAVERSIERE 17

Active

Siren380 042 283SCI89190 COURGENAYCréée le 12 décembre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI TRAVERSIERE 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 042 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Andre Thibord, 89190 Courgenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHILDE NEBOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRAVERSIERE 17

INSEE

Dénomination: SCI TRAVERSIERE 17
SIREN: 380 042 283
SIRET (siège): 380 042 283 00024
N° TVA intracommunautaire: FR16380042283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 042 283
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 décembre 1990
Siège social: 17 RUE ANDRE THIBORD, 89190, COURGENAY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI TRAVERSIERE 17

Acquisition et gestion de tous immeubles, en particulier celui sis 17 rue André Thibord (ex rue Traversière) à COURGENAY (89).

Finances de SCI TRAVERSIERE 17

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAVERSIERE 17

INSEEBODACC

MATHILDE NEBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2018

ERIC POTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRAVERSIERE 17

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

89190 COURGENAYSiègeActif
380 042 283 00024 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 6820B
89190 COURGENAYFermé
380 042 283 00016 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TRAVERSIERE 17

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de SCI TRAVERSIERE 17

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAVERSIERE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAVERSIERE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAVERSIERE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRAVERSIERE 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAVERSIERE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAVERSIERE 17

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 août 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant Associé indéfiniment responsable : NEBOT Mathilde Thérèse modification le 02 Août 2018 ; Associé indéfiniment responsable : POTIER Eric en fonction le 02 Août 2018

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI TRAVERSIERE 17

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAVERSIERE 17 ?

Le numéro SIREN de SCI TRAVERSIERE 17 est 380 042 283. Le SIRET de son siège social est 380 042 283 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16380042283.

Qui dirige SCI TRAVERSIERE 17 ?

SCI TRAVERSIERE 17 est dirigée par MATHILDE NEBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAVERSIERE 17 ?

Le siège social de SCI TRAVERSIERE 17 est situé 17 rue Andre Thibord, 89190 Courgenay.