SCI TRAVERSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
SCI TRAVERSIERE est une SCI immatriculée le 5 février 1991 sous le numéro SIREN 380 729 483. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Guern, 56870 Baden. SCI TRAVERSIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE BROHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRAVERSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI TRAVERSIERE
- SIREN
- 380 729 483
- SIRET (siège)
- 380 729 483 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75380729483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 729 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 1991
- Siège social
- LE GUERN, 56870, BADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAVERSIERE
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A VANNES, 13 RUE DE LA BOUCHERIE, LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
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Finances de SCI TRAVERSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAVERSIERE
INSEEÉtablissements de SCI TRAVERSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
380 729 483 00012 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRAVERSIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI TRAVERSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAVERSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAVERSIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 18/09050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/10065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAVERSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TRAVERSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1991
Questions fréquentes sur SCI TRAVERSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAVERSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI TRAVERSIERE est 380 729 483. Le SIRET de son siège social est 380 729 483 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380729483.
Qui dirige SCI TRAVERSIERE ?
SCI TRAVERSIERE est dirigée par STEPHANE BROHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRAVERSIERE ?
Le siège social de SCI TRAVERSIERE est situé Le Guern, 56870 Baden.
SCI TRAVERSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAVERSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAVERSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAVERSIERE.
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