SCI TRAVERSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRAVERSIERE est une SCI immatriculée le 17 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 615 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Traversiere, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DARIA DE BELLOY DE SAINT LIENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRAVERSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI TRAVERSIERE
- SIREN
- 419 615 935
- SIRET (siège)
- 419 615 935 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53419615935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 615 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 1998
- Siège social
- 29 RUE TRAVERSIERE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAVERSIERE
Acquisition par tous moyens, propriété, gestion et administration d'immeubles et droits immobiliers, et en particulier, de biens immobiliers sis à Boulogne (92), 29 bis, rue traversière
Finances de SCI TRAVERSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAVERSIERE
INSEEDARIA DE BELLOY DE SAINT LIENARD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI TRAVERSIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
419 615 935 00022 · ouvert le 27 mai 1998 · NAF 6820A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
419 615 935 00014 · ouvert le 27 mai 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI TRAVERSIERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TRAVERSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAVERSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRAVERSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAVERSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAVERSIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 18/09050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/10065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAVERSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRAVERSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI TRAVERSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAVERSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI TRAVERSIERE est 419 615 935. Le SIRET de son siège social est 419 615 935 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53419615935.
Qui dirige SCI TRAVERSIERE ?
SCI TRAVERSIERE est dirigée par DARIA DE BELLOY DE SAINT LIENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRAVERSIERE ?
Le siège social de SCI TRAVERSIERE est situé 29 rue Traversiere, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI TRAVERSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAVERSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAVERSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAVERSIERE.
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