SCI TRAVERSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 364 984, SCI TRAVERSIERE est une 6540 créée le 13 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Fonneuve, 33500 Libourne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GILLES CHAMBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRAVERSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI TRAVERSIERE
- SIREN
- 950 364 984
- SIRET (siège)
- 950 364 984 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57950364984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 364 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 1989
- Siège social
- 17 RUE FONNEUVE, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAVERSIERE
acqui. Amenag. De ts immeubles
Finances de SCI TRAVERSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAVERSIERE
INSEEÉtablissements de SCI TRAVERSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
950 364 984 00019 · ouvert le 08 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TRAVERSIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TRAVERSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAVERSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRAVERSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAVERSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAVERSIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 18/09050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/10065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAVERSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRAVERSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI TRAVERSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAVERSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI TRAVERSIERE est 950 364 984. Le SIRET de son siège social est 950 364 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57950364984.
Qui dirige SCI TRAVERSIERE ?
SCI TRAVERSIERE est dirigée par GILLES CHAMBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRAVERSIERE ?
Le siège social de SCI TRAVERSIERE est situé 17 rue Fonneuve, 33500 Libourne.
SCI TRAVERSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAVERSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAVERSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAVERSIERE.
Entreprises similaires
Même activité à Libourne
