SCI TRAYNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRAYNARD est une société civile immatriculée le 12 août 2003 sous le numéro SIREN 449 713 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Jules Vedrines, 38150 Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI TRAYNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TRAYNARD
INSEE- Dénomination
- SCI TRAYNARD
- SIREN
- 449 713 577
- SIRET (siège)
- 449 713 577 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44449713577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 713 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2003
- Siège social
- 5 IMP JULES VEDRINES, 38150, ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAYNARD
Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TRAYNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAYNARD
INSEEÉtablissements de SCI TRAYNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 ROUSSILLONSiègeActif
449 713 577 00012 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRAYNARD
INPIComptes annuels de SCI TRAYNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAYNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRAYNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAYNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAYNARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 mars 2016 · N° 15/12175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAYNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRAYNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2003
Questions fréquentes sur SCI TRAYNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAYNARD ?
Le numéro SIREN de SCI TRAYNARD est 449 713 577. Le SIRET de son siège social est 449 713 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449713577.
Qui dirige SCI TRAYNARD ?
SCI TRAYNARD est dirigée par HENRI TRAYNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TRAYNARD ?
Le siège social de SCI TRAYNARD est situé 5 Imp Jules Vedrines, 38150 Roussillon.
SCI TRAYNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAYNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAYNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAYNARD.
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