SCI TREBAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TREBAUL est une SCI immatriculée le 15 février 2001 sous le numéro SIREN 434 587 077. Elle est domiciliée 2 B Pl de la Feuillee, 29290 Saint-Renan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RONAN TREBAUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TREBAUL
INSEE- Dénomination
- SCI TREBAUL
- SIREN
- 434 587 077
- SIRET (siège)
- 434 587 077 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR54434587077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 587 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 190 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2001
- Siège social
- 2 B PL DE LA FEUILLEE, 29290, SAINT-RENAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREBAUL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TREBAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREBAUL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TREBAUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29290 SAINT-RENANSiègeActif
434 587 077 00034 · ouvert le 09 mai 2017 · NAF 6820B
- 29290 SAINT-RENANFermé
434 587 077 00018 · ouvert le 13 février 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TREBAUL
INPIComptes annuels de SCI TREBAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREBAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREBAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREBAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREBAUL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2019 · N° 17/07488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-41.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREBAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREBAUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé : TREBAUL Ronan, Jean-Marie
- création
Date d'effet : 15 février 2001
Questions fréquentes sur SCI TREBAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI TREBAUL ?
Le numéro SIREN de SCI TREBAUL est 434 587 077. Le SIRET de son siège social est 434 587 077 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54434587077.
Qui dirige SCI TREBAUL ?
SCI TREBAUL est dirigée par RONAN TREBAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREBAUL ?
Le siège social de SCI TREBAUL est situé 2 B Pl de la Feuillee, 29290 Saint-Renan.
SCI TREBAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREBAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREBAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREBAUL.
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