SCI TREBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 770 523, SCI TREBEL est une SCI créée le 27 décembre 1989. Son siège social est situé 218 bd Henri Barbusse, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER BELLEVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TREBEL
INSEE- Dénomination
- SCI TREBEL
- SIREN
- 352 770 523
- SIRET (siège)
- 352 770 523 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR65352770523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 770 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1989
- Siège social
- 218 BD HENRI BARBUSSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREBEL
Acquisition d'immeubles commerciaux et gestion de ceux-ci
Finances de SCI TREBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREBEL
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Établissements de SCI TREBEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
352 770 523 00038 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
352 770 523 00012 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 6820B
- 69400 LIMASFermé
352 770 523 00020 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREBEL
INPIComptes annuels de SCI TREBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREBEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-25.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-10.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
BELLEVILLE Olivier nom d'usage : BELLEVILLE devient gérant
- création
Date d'effet : 27 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI TREBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI TREBEL ?
Le numéro SIREN de SCI TREBEL est 352 770 523. Le SIRET de son siège social est 352 770 523 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65352770523.
Qui dirige SCI TREBEL ?
SCI TREBEL est dirigée par OLIVIER BELLEVILLE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREBEL ?
Le siège social de SCI TREBEL est situé 218 bd Henri Barbusse, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI TREBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREBEL.
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