SCI TREBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI TREBEL est une société civile immatriculée le 10 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 169 577. Elle est domiciliée 12 PL Sainte-Gemme, 28500 Sainte-Gemme-Moronval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADRIEN TREBEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TREBEL
INSEE- Dénomination
- SCI TREBEL
- SIREN
- 808 169 577
- SIRET (siège)
- 808 169 577 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR48808169577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 169 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2014
- Siège social
- 12 PL Sainte-Gemme, 28500, Sainte-Gemme-Moronval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREBEL
Détention de toutes participations dans des sociétés civiles ou commerciales, immobilières ou non, la gestion de patrimoine privé, l'acquisition de tout bien immobilier bâti ou non bâti, l'exploitation par bail de tous immeubles, ainsi que l'occupation gratuite des immeubles appartenant à la Société par les associés et/ou les conjoints, ascendants et descendants, le tout dans le strict respect du caractère civil de la Société
Finances de SCI TREBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREBEL
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI TREBEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28500 Sainte-Gemme-MoronvalSiègeActif
808 169 577 00026 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 6820B
- 28500 MEZIERES-EN-DROUAISFermé
808 169 577 00018 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREBEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TREBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREBEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-25.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-10.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREBEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
FERREIRA Sophie nom d'usage : TREBEL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-10 · Début d'activité : 2014-11-24
- création
Date d'effet : 10 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI TREBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI TREBEL ?
Le numéro SIREN de SCI TREBEL est 808 169 577. Le SIRET de son siège social est 808 169 577 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48808169577.
Qui dirige SCI TREBEL ?
SCI TREBEL est dirigée par ADRIEN TREBEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREBEL ?
Le siège social de SCI TREBEL est situé 12 PL Sainte-Gemme, 28500 Sainte-Gemme-Moronval.
SCI TREBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREBEL.
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