SCI TREBOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TREBOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 029 103. Elle est domiciliée zone Artisanale des Peyrettes, 46170 Castelnau-Montratier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE NOUGAYREDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI TREBOR
INSEE- Dénomination
- SCI TREBOR
- SIREN
- 435 029 103
- SIRET (siège)
- 435 029 103 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR45435029103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 029 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 2001
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DES PEYRETTES, 46170, Castelnau-Montratier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREBOR
administration et gestion du patrimoine social.
Finances de SCI TREBOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREBOR
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI TREBOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46170 Castelnau-MontratierSiègeActif
435 029 103 00031 · ouvert le 03 août 2022 · NAF 6820A
- 46170 CASTELNAU MONTRATIERFermé
435 029 103 00015 · ouvert le 17 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TREBOR
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TREBOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREBOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREBOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREBOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREBOR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/03375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 01-13.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREBOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREBOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant : ROBERT Marie Claude
- création
Date d'effet : 22 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI TREBOR
Quel est le numéro SIREN de SCI TREBOR ?
Le numéro SIREN de SCI TREBOR est 435 029 103. Le SIRET de son siège social est 435 029 103 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45435029103.
Qui dirige SCI TREBOR ?
SCI TREBOR est dirigée par MARIE NOUGAYREDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREBOR ?
Le siège social de SCI TREBOR est situé zone Artisanale des Peyrettes, 46170 Castelnau-Montratier.
SCI TREBOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREBOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREBOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREBOR.
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