SCI TREBULLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 237 571, SCI TREBULLE est une SCI créée le 31 janvier 2003. Son siège social est situé Au Couchant du Bourg, 44260 Bouee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FERNANDE WANUFFEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TREBULLE
INSEE- Dénomination
- SCI TREBULLE
- SIREN
- 445 237 571
- SIRET (siège)
- 445 237 571 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27445237571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 237 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2003
- Siège social
- AU COUCHANT DU BOURG, 44260, BOUEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI TREBULLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREBULLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI TREBULLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44260 BOUEESiègeFermé
445 237 571 00010 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREBULLE
INPIComptes annuels de SCI TREBULLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREBULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREBULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREBULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREBULLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/51494
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREBULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREBULLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 31 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI TREBULLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TREBULLE ?
Le numéro SIREN de SCI TREBULLE est 445 237 571. Le SIRET de son siège social est 445 237 571 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27445237571.
Qui dirige SCI TREBULLE ?
SCI TREBULLE est dirigée par FERNANDE WANUFFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREBULLE ?
Le siège social de SCI TREBULLE est situé Au Couchant du Bourg, 44260 Bouee.
SCI TREBULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREBULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREBULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREBULLE.
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