SCI TREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI TREE est une société civile immatriculée le 27 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 788 064. Son siège social est situé IMP des Cannebiers Chemin de la fontaine du pin - Mas des Cannebiers, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie-Noëlle RELECOM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREE
INSEE- Dénomination
- SCI TREE
- SIREN
- 938 788 064
- SIRET (siège)
- 938 788 064 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50938788064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 788 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2024
- Siège social
- IMP des Cannebiers Chemin de la fontaine du pin - Mas des Cannebiers, 83990, Saint-Tropez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens immobiliers bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société ; L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société.
Finances de SCI TREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI TREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 Saint-TropezSiègeActif
938 788 064 00013 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREE
INPIComptes annuels de SCI TREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025007204
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025079463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/10662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/12615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/14754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025007392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024008610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024033103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2017F01121
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 août 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/12847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/15989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-12.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 13-27.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2013 · N° 12/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2002 · N° 00-16.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-14.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2024-12-10
- création
Date d'effet : 27 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI TREE
Quel est le numéro SIREN de SCI TREE ?
Le numéro SIREN de SCI TREE est 938 788 064. Le SIRET de son siège social est 938 788 064 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50938788064.
Qui dirige SCI TREE ?
SCI TREE est dirigée par Marie-Noëlle RELECOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREE ?
Le siège social de SCI TREE est situé IMP des Cannebiers Chemin de la fontaine du pin - Mas des Cannebiers, 83990 Saint-Tropez.
SCI TREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREE.
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