SCI TREF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TREF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2021, identifiée par le SIREN 893 833 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Genevoix, 88700 Saint-Gorgon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRYSTEL TREF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREF
INSEE- Dénomination
- SCI TREF
- SIREN
- 893 833 590
- SIRET (siège)
- 893 833 590 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93893833590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 833 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2021
- Siège social
- 23 RUE DE GENEVOIX, 88700, SAINT-GORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREF
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens meubles et immeubles, toutes activités annexes à caractère civil
Finances de SCI TREF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREF
INSEEÉtablissements de SCI TREF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88700 SAINT-GORGONSiègeActif
893 833 590 00019 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREF
INPIComptes annuels de SCI TREF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/06131
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/07012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07073
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01426
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/12471
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/08100
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/05649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00159
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/11978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/05745
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/11098
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/05739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01245
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04487
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 19/01883
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00830
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02645
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00156
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03842
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00716
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 août 2024 · N° 19/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 août 2024 · N° 23/09408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frConférence : Renvoi avec ordonnance de clôture en plaidoirie (sans préparation de la décision)
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 19/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 février 2024 · N° 23/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 22/12201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/10327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/18694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/12843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/24729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 avril 2016 · N° 15/05539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-26 · Début d'activité : 2020-12-23
- création
Date d'effet : 26 février 2021
Questions fréquentes sur SCI TREF
Quel est le numéro SIREN de SCI TREF ?
Le numéro SIREN de SCI TREF est 893 833 590. Le SIRET de son siège social est 893 833 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93893833590.
Qui dirige SCI TREF ?
SCI TREF est dirigée par CHRYSTEL TREF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREF ?
Le siège social de SCI TREF est situé 23 rue de Genevoix, 88700 Saint-Gorgon.
SCI TREF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREF.
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