SCI TREFFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
SCI TREFFORT est une SCI immatriculée le 26 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 230 619. Son siège social est situé 180 Les Bouchardieres, 01340 Foissiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY TREFFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREFFORT
INSEE- Dénomination
- SCI TREFFORT
- SIREN
- 832 230 619
- SIRET (siège)
- 832 230 619 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42832230619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 230 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2017
- Siège social
- 180 LES BOUCHARDIERES, 01340, FOISSIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREFFORT
gestion de patrimoine immobilière
Finances de SCI TREFFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREFFORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI TREFFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 FOISSIATSiègeActif
832 230 619 00013 · ouvert le 08 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREFFORT
INPIComptes annuels de SCI TREFFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREFFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREFFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREFFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TREFFORT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREFFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREFFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREFFORT Anthony
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-26 · Début d'activité : 2017-08-08
- création
Date d'effet : 26 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI TREFFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI TREFFORT ?
Le numéro SIREN de SCI TREFFORT est 832 230 619. Le SIRET de son siège social est 832 230 619 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42832230619.
Qui dirige SCI TREFFORT ?
SCI TREFFORT est dirigée par ANTHONY TREFFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TREFFORT ?
Le siège social de SCI TREFFORT est situé 180 Les Bouchardieres, 01340 Foissiat.
SCI TREFFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREFFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREFFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREFFORT.
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