SCI TREFLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TREFLE est une 6540 immatriculée le 9 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 051 687. Son siège social est situé 8 Pl des Iris M. Guyot Jean Claude, 66300 Thuir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GUYOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI TREFLE
INSEE- Dénomination
- SCI TREFLE
- SIREN
- 433 051 687
- SIRET (siège)
- 433 051 687 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26433051687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 051 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 106 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2000
- Siège social
- 8 PL DES IRIS M. GUYOT JEAN CLAUDE, 66300, THUIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREFLE
gestion d'immeuble
Finances de SCI TREFLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREFLE
INSEEÉtablissements de SCI TREFLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 THUIRSiègeActif
433 051 687 00013 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREFLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TREFLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREFLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03251
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00053
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14328
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00022
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00715
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00165
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00008
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00009
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00010
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04627
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04289
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01207
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00185
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 18/10329
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02810
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00320
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03880
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02671
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/04503
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/09326
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.365
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 03 juillet 2013 · N° 12/14695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREFLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI TREFLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TREFLE ?
Le numéro SIREN de SCI TREFLE est 433 051 687. Le SIRET de son siège social est 433 051 687 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26433051687.
Qui dirige SCI TREFLE ?
SCI TREFLE est dirigée par JEAN GUYOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TREFLE ?
Le siège social de SCI TREFLE est situé 8 Pl des Iris M. Guyot Jean Claude, 66300 Thuir.
SCI TREFLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREFLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREFLE.
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