SCI TREFLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TREFLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2010, identifiée par le SIREN 450 170 592. Son siège social est situé 415 Che des Iscles, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RIAD EL KARA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TREFLE
INSEE- Dénomination
- SCI TREFLE
- SIREN
- 450 170 592
- SIRET (siège)
- 450 170 592 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91450170592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 170 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2010
- Siège social
- 415 CHE DES ISCLES, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREFLE
Location d'immeubles nus
Finances de SCI TREFLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREFLE
INSEECARAT FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans
CARAT FOOD INTERNATIONAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI TREFLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
450 170 592 00023 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820B
- 13010 MARSEILLEFermé
450 170 592 00015 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TREFLE
INPIComptes annuels de SCI TREFLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREFLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00923
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00053
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00022
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00715
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00165
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00008
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04391
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Cour d'appel, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00030
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00157
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006030
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00168
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025L00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00093
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/03057
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01518
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/03262
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00782
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00782
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Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00379
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09513
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/02371
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/00346
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/07470
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024L01880
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01764
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04289
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 18/10329
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02810
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00320
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/04163
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00713
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03880
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00862
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02671
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/04503
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/09326
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/03412
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.365
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 03 juillet 2013 · N° 12/14695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREFLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculée le 2010-03-02 · Début d'activité : 2003-09-11
- création
Date d'effet : 02 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI TREFLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TREFLE ?
Le numéro SIREN de SCI TREFLE est 450 170 592. Le SIRET de son siège social est 450 170 592 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91450170592.
Qui dirige SCI TREFLE ?
SCI TREFLE est dirigée par RIAD EL KARA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREFLE ?
Le siège social de SCI TREFLE est situé 415 Che des Iscles, 13160 Chateaurenard.
SCI TREFLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREFLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREFLE.
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