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SCI TREFLE

Active
Siren494 486 111Société civile78330 FONTENAY-LE-FLEURYCréée le 22 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TREFLE est une société civile immatriculée le 22 février 2007 sous le numéro SIREN 494 486 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av de la Republique, 78330 Fontenay-le-Fleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALDINE BOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TREFLE

Dénomination
SCI TREFLE
SIREN
494 486 111
SIRET (siège)
494 486 111 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00494486111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 486 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2007
Siège social
49 AV DE LA REPUBLIQUE, 78330, FONTENAY-LE-FLEURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TREFLE

L'acquisition par voie d'achat, d'apports ou autrement de tous immeubles batis ou non, urbains ou ruraux, la gestion et l'administration desdits biens, donner a bail et toutes activites de services. Et toutes activites connexes se rattachant a l'objet social et notamment toutes ventes.

Finances de SCI TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TREFLE

GB

GERALDINE BOUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

AO

ALEXANDRE OURSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78330 FONTENAY-LE-FLEURYSiègeActif

    494 486 111 00011 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TREFLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur SCI TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI TREFLE est 494 486 111. Le SIRET de son siège social est 494 486 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00494486111.

Qui dirige SCI TREFLE ?

SCI TREFLE est dirigée par GERALDINE BOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TREFLE ?

Le siège social de SCI TREFLE est situé 49 av de la Republique, 78330 Fontenay-le-Fleury.

SCI TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREFLE.

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