SCI TREFOUEL

Fermée

Siren824 764 211SCI85260 La CopechagnièreRadiée le 06 octobre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,0 k€

SCI TREFOUEL est une SCI immatriculée le 6 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 764 211. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue des Violettes, 85260 La Copechagnière. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMUALD TREFOUEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI TREFOUEL date du 6 octobre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TREFOUEL

INSEE

Dénomination: SCI TREFOUEL
SIREN: 824 764 211
SIRET (siège): 824 764 211 00010
N° TVA intracommunautaire: FR58824764211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 824 764 211
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 06 janvier 2017
Date de radiation: 06 octobre 2020
Siège social: 10 RUE 10 rue des Violettes , 85260, La Copechagnière
Établissements: 1
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI TREFOUEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TREFOUEL

INSEEBODACC

ROMUALD TREFOUEL

Liquidateur

Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

Gauthier TREFOUEL

Gérant Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TREFOUEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

85260 La CopechagnièreSiègeFermé
824 764 211 00010 · ouvert le 21 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TREFOUEL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2020

Acte

Dépôt du 28 septembre 2020

Acte

Dépôt du 06 janvier 2017

Acte

Conformité de SCI TREFOUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREFOUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TREFOUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TREFOUEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 octobre 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
07 octobre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Liquidateur Trefouel, Romuald ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Trefouel, Gauthier
20 janvier 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-21

03 mars 2024radiation
Date d'effet : 06 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI TREFOUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TREFOUEL ?

Le numéro SIREN de SCI TREFOUEL est 824 764 211. Le SIRET de son siège social est 824 764 211 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58824764211.

Qui dirige SCI TREFOUEL ?

SCI TREFOUEL est dirigée par ROMUALD TREFOUEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI TREFOUEL ?

Le siège social de SCI TREFOUEL est situé 10 RUE 10 rue des Violettes, 85260 La Copechagnière.

SCI TREFOUEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TREFOUEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2020.

SCI TREFOUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREFOUEL.

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