SCI TREFUMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI TREFUMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 141 775. Son siège social est situé 8 av de la Liberation Combourg, 35270 Combourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE VIEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI TREFUMEL
INSEE- Dénomination
- SCI TREFUMEL
- SIREN
- 344 141 775
- SIRET (siège)
- 344 141 775 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17344141775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 141 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1988
- Siège social
- 8 AV DE LA LIBERATION COMBOURG, 35270, COMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREFUMEL
ACQUISITION, EXPLOITATION, GESTION D'IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI TREFUMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREFUMEL
INSEEÉtablissements de SCI TREFUMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35270 COMBOURGSiègeActif
344 141 775 00017 · ouvert le 22 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREFUMEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TREFUMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREFUMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREFUMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREFUMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TREFUMEL. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREFUMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREFUMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI TREFUMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI TREFUMEL ?
Le numéro SIREN de SCI TREFUMEL est 344 141 775. Le SIRET de son siège social est 344 141 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17344141775.
Qui dirige SCI TREFUMEL ?
SCI TREFUMEL est dirigée par ANNE VIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TREFUMEL ?
Le siège social de SCI TREFUMEL est situé 8 av de la Liberation Combourg, 35270 Combourg.
SCI TREFUMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREFUMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREFUMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREFUMEL.
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