SCI TREGASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 520 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TREGASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 387 720. Elle est domiciliée 23 montée de Verdun, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Thierry ALLAVOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREGASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI TREGASTEL
- SIREN
- 935 387 720
- SIRET (siège)
- 935 387 720 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23935387720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 387 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 520 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 novembre 2024
- Siège social
- 23 montée de Verdun, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREGASTEL
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise à disposition, la jouissance à titre onéreux ou à titre gratuit au profit des associés, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente qui ne sera pas soumise à une assemblée générale préalable, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI TREGASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREGASTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI TREGASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif
935 387 720 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TREGASTEL
INPIComptes annuels de SCI TREGASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREGASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREGASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREGASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREGASTEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 septembre 2025 · N° 17/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-44.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 1990 · N° 88-18.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREGASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREGASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI TREGASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI TREGASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI TREGASTEL est 935 387 720. Le SIRET de son siège social est 935 387 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23935387720.
Qui dirige SCI TREGASTEL ?
SCI TREGASTEL est dirigée par Thierry ALLAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREGASTEL ?
Le siège social de SCI TREGASTEL est situé 23 montée de Verdun, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI TREGASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREGASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREGASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREGASTEL.
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