SCI TREGOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TREGOR est une SCI immatriculée le 7 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 704 110. Son siège social est situé 15 Imp du Rocher Cornet, 22190 Plerin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY VITEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREGOR
INSEE- Dénomination
- SCI TREGOR
- SIREN
- 830 704 110
- SIRET (siège)
- 830 704 110 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79830704110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 704 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2017
- Siège social
- 15 IMP DU ROCHER CORNET, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREGOR
L'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI TREGOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREGOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
SBB
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI TREGOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22190 PLERINSiègeActif
830 704 110 00022 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREGOR
INPIComptes annuels de SCI TREGOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREGOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREGOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREGOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREGOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025001265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 22 mai 2026 · N° 13/10136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025001206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/06984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 février 2025 · N° 21/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23-83.924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-17.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-17.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2015 · N° 13/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-12.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-12.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREGOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREGOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VITEL Thierry, Dominique, Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VITEL Cécile, Corinne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-07 · Début d'activité : 2017-07-05
- création
Date d'effet : 07 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI TREGOR
Quel est le numéro SIREN de SCI TREGOR ?
Le numéro SIREN de SCI TREGOR est 830 704 110. Le SIRET de son siège social est 830 704 110 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79830704110.
Qui dirige SCI TREGOR ?
SCI TREGOR est dirigée par THIERRY VITEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREGOR ?
Le siège social de SCI TREGOR est situé 15 Imp du Rocher Cornet, 22190 Plerin.
SCI TREGOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREGOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREGOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREGOR.
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