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SCI TREGORNE

Active
Siren450 920 491SCI61000 ALENCONCréée le 06 octobre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI TREGORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 920 491. Elle est domiciliée 67 rue Saint Blaise, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI TREGORNE

Dénomination
SCI TREGORNE
SIREN
450 920 491
SIRET (siège)
450 920 491 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67450920491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 920 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
67 RUE SAINT BLAISE, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI TREGORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TREGORNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI TREGORNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    450 920 491 00013 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TREGORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TREGORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREGORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TREGORNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TREGORNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 03/12/2008 .

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TREGORNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TREGORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TREGORNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 novembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 03/12/2008 .

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI TREGORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI TREGORNE ?

Le numéro SIREN de SCI TREGORNE est 450 920 491. Le SIRET de son siège social est 450 920 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450920491.

Où se situe le siège social de SCI TREGORNE ?

Le siège social de SCI TREGORNE est situé 67 rue Saint Blaise, 61000 Alencon.

SCI TREGORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TREGORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TREGORNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TREGORNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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