SCI TREHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TREHAN est une SCI immatriculée le 10 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 642 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Vast, 14120 Mondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREHAN
INSEE- Dénomination
- SCI TREHAN
- SIREN
- 411 642 499
- SIRET (siège)
- 411 642 499 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR42411642499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 642 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1997
- Siège social
- 7 RUE DU VAST, 14120, MONDEVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREHAN
Propriété, gestion de biens et droits immobiliers
Finances de SCI TREHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREHAN
INSEEÉtablissements de SCI TREHAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14120 MONDEVILLESiègeActif
411 642 499 00031 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 6820B
- 14280 SAINT-CONTESTFermé
411 642 499 00015 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 702C
- 14310 TRACY-BOCAGEFermé
411 642 499 00023 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREHAN
INPIComptes annuels de SCI TREHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TREHAN. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREHAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- création
Date d'effet : 10 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI TREHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI TREHAN ?
Le numéro SIREN de SCI TREHAN est 411 642 499. Le SIRET de son siège social est 411 642 499 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42411642499.
Qui dirige SCI TREHAN ?
SCI TREHAN est dirigée par YANNICK PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREHAN ?
Le siège social de SCI TREHAN est situé 7 rue du Vast, 14120 Mondeville.
SCI TREHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREHAN.
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