SCI TREILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 698 988, SCI TREILLES est une SCI créée le 10 mai 2001. Son siège social est situé 20 rue du Grenache Mme Rollan Daniele, 11200 Lezignan-Corbieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE TORT, gérant.
Fiche d'identité de SCI TREILLES
INSEE- Dénomination
- SCI TREILLES
- SIREN
- 437 698 988
- SIRET (siège)
- 437 698 988 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22437698988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 698 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2001
- Siège social
- 20 RUE DU GRENACHE MME ROLLAN DANIELE, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREILLES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI TREILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREILLES
INSEEÉtablissements de SCI TREILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
437 698 988 00015 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREILLES
INPIComptes annuels de SCI TREILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/10537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 17/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 février 2024 · N° 21/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 mai 2012 · N° 11/05467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2009 · N° 08/09149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI TREILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI TREILLES ?
Le numéro SIREN de SCI TREILLES est 437 698 988. Le SIRET de son siège social est 437 698 988 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22437698988.
Qui dirige SCI TREILLES ?
SCI TREILLES est dirigée par DANIELLE TORT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TREILLES ?
Le siège social de SCI TREILLES est situé 20 rue du Grenache Mme Rollan Daniele, 11200 Lezignan-Corbieres.
SCI TREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREILLES.
Entreprises similaires
Même activité à Lezignan-Corbieres
- M2P11200 Lezignan-Corbieres
- SCI ROUMEC11200 Lezignan-Corbieres
- SCI LE JARDIN DE LOUIS11200 Lezignan-Corbieres
- MYG11200 Lezignan-Corbieres
- LEZIMMO11200 Lézignan-CorbièresCA 219 k€
- SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE REJAMI11200 Lezignan-Corbieres
- SCI CATHALA SIMON11200 Lezignan-Corbieres
- SCI HERITIERS D'EXEA11200 Lezignan-Corbieres
- SCI REY FAUR11200 Lezignan-Corbieres
- LES BAMBOUS11200 Lezignan-Corbieres
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lezignan-Corbieres
Entreprises du même secteur à Lezignan-Corbieres
Entreprises à Lezignan-Corbieres
Toutes les entreprises à Lezignan-Corbieres
