SCI TREILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TREILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 822 697. Son siège social est situé 26 rue de la Mouline, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE TREILLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREILLES
INSEE- Dénomination
- SCI TREILLES
- SIREN
- 518 822 697
- SIRET (siège)
- 518 822 697 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89518822697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 822 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2009
- Siège social
- 26 RUE DE LA MOULINE, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREILLES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI TREILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI TREILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
518 822 697 00018 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREILLES
INPIComptes annuels de SCI TREILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/10537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/04862
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 17/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 février 2024 · N° 21/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 mai 2012 · N° 11/05467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2009 · N° 08/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-42.699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 94-20.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 91-45.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 88-41.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2009-12-04
- création
Date d'effet : 16 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI TREILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI TREILLES ?
Le numéro SIREN de SCI TREILLES est 518 822 697. Le SIRET de son siège social est 518 822 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89518822697.
Qui dirige SCI TREILLES ?
SCI TREILLES est dirigée par ANNE TREILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREILLES ?
Le siège social de SCI TREILLES est situé 26 rue de la Mouline, 81000 Albi.
SCI TREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREILLES.
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